koulala83
Ancien Ministre
Pseudo Habbo : koulala83
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Filière : Armée
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 |  Sujet: Luty_L retourne Citoyenne Mer 23 Aoû 2023 - 21:44 | |
| Home : https://www.habbo.fr/profile/Luty_LMotif : Non respect de l'article 2.8 du Code pénal. - Citation :
- Article 8 - La suppression volontaire de son compte forum ou la création d'un nouveau compte pour effacer son compteur d'avertissement est interdite. En cas de suppression, puis de création d'un nouveau compte, les avertissements sont transférés. En cas de création d'un nouveau compte, sur décision administrative, les avertissements du premier compte sont laissés, tandis que le second compte reçoit le même nombre d'avertissement. Si la suppression a lieu avant l'attribution, les avertissements sont inscrits sur un sujet nominatif. En cas de création d'un compte, ce dernier recevra les avertissements.
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