[ sepulleking ] Revoir l'article 14 du code du travail (incomplet)

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Type de problème : Revoir l'article 14 du code du travail (incomplet)
Description du problème : Bonjour,

Je rédige ce ST suite à une formation où l'on m'a appris la règle suivante: Il n'y a pas le droit de danser ou de changer d'uniforme dans les QG, dans les différentes salles officielles de la république ainsi que dans les cabinets/bureaux/ministères.

Or l'article 14 du code du travail dit seulement ceci : "Article 14 - Il est interdit de danser dans les QG, l'utilisation d'effets de danse (habnam style, moonwalk, jump, ...) sont interdites."

Il faudrait donc être plus précis dans cet article et donc le compléter.

P.S: Il y a une faute d'orthographe dans l'article 14 : "l'utilisation d'effets de danse (habnam style, moonwalk, jump, ...) est interdite." (le sujet est "l'utilisation", il s'agit d'un mot féminin au singulier et non au pluriel).
Captures d'écran :

Spoiler:

Bonsoir,

En ce qui concerne les uniformes il est en effet nécessaire de porter son uniforme que ce soit dans les QG, dans le complexe et dans les salles qui y sont liées. Le port d'uniforme est aussi obligatoire dans les bureaux et les ministères durant toute activité officielle (formation, entretien, convocation). Ces règles sont couvert par les articles 16 et 16.1 du Code du travail :

Code du travail a écrit:: Article 16 - Le port de l'uniforme de travail est obligatoire dans les zones qui nécessitent une condition de passage (inclus les filières RP), tels que le QG ou le complexe et les salles qui le composent.

Article 16.1 - Le port de l'uniforme de travail est obligatoire dans les bureaux et les ministères durant toute activité officielle (formation, entretien, convocation). Dans le cas contraire, une tenue libre est autorisée.

Toutefois, pour plus de clarté, nous pouvons envisager de compléter pour aussi préciser qu'il est interdit de danser dans les différents locaux évoqués plus hauts (sauf dans les bureaux/ministères quand il y'a pas d'activité). Tu as effectivement raison de signaler la faute d'orthographe dans l'article 14, et nous allons la corriger. Merci du signalement.

Est-ce que cela répond à ta demande ?

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Cordialement, aymane706, Président.
Chef de la Gendarmerie Nationale (duo) | Chef des Techniciens(nes) | Gestion des achats point de compétence (PA) et des dons (PA) (duo) | Gestion des anciens gradés

James' a écrit:

Bonsoir,

En ce qui concerne les uniformes il est en effet nécessaire de porter son uniforme que ce soit dans les QG, dans le complexe et dans les salles qui y sont liées. Le port d'uniforme est aussi obligatoire dans les bureaux et les ministères durant toute activité officielle (formation, entretien, convocation). Ces règles sont couvert par les articles 16 et 16.1 du Code du travail :

Code du travail a écrit:: Article 16 - Le port de l'uniforme de travail est obligatoire dans les zones qui nécessitent une condition de passage (inclus les filières RP), tels que le QG ou le complexe et les salles qui le composent.

Article 16.1 - Le port de l'uniforme de travail est obligatoire dans les bureaux et les ministères durant toute activité officielle (formation, entretien, convocation). Dans le cas contraire, une tenue libre est autorisée.

Toutefois, pour plus de clarté, nous pouvons envisager de compléter pour aussi préciser qu'il est interdit de danser dans les différents locaux évoqués plus hauts (sauf dans les bureaux/ministères quand il y'a pas d'activité). Tu as effectivement raison de signaler la faute d'orthographe dans l'article 14, et nous allons la corriger. Merci du signalement.

Est-ce que cela répond à ta demande ?

Oui, cela répond à ma question. Une clarification de l'article 14 me semblerait tout à fait importun